Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet dans un contrat d'assurance vie il faut distinguer deux sortes de contrats: un contrat d'assurance en cas de décès et un contrat d'assurance en cas de vie.

L'ASSURANCE EN CAS DE VIE

Le risque assuré est la vie de l’assuré ainsi le capital sera versé a l’assuré à l’échéance du contrat et en cas de vie de celui-ci. Dans un contrat d’assurance en cas de vie l’assuré peut être le bénéficiaire.

L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS

Dans le cadre d’une assurance décès, le risque se réalise si l’assuré décède avant le terme du contrat, le capital (majoré ou minoré des plus-values) sera versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Le bénéficiaire désigné devant être différent du souscriteur.

Differents type de contrats

Type de contrat	Composition	Caractéristiques	Avantages et inconvénients
Monosupport	Fond en euros	Contrat destiné généralement aux assurés cherchant la sécurité. Rémunération pouvant varier de 3 à 6 %.	Le capital est garanti par l'assureur. La rémunération est parfois insuffisante.
En unités de compte	SICAV FCP SCPI	Son rendement est étroitement lié à la performance des marchés financiers	Possibilité de perte partielle ou totale de l'investissement.
Multisupports	Fonds en euros SICAV FCP SCPI	Large choix de supports Certains contrats offrent des mécanismes de gestion automatiques afin de sécuriser ou de dynamiser le placement.	Adaptation aux besoins et au risque qui lui convient. Leur intérêt se situe dans la performance et le choix.
Contrat NSK	Au moins 30% sur des actions françaises dont 100% de titres		Contrat avec un dynamisme élevé mais à haut risque

LA FISCALITÉ EN CAS DE RACHAT PARTIEL OU TOTAL

Date d'ouverture de l'assurance-vie	Date à laquelle a été réalisé le versement	Montant du versement à l'origine	Imposition des plus-values
Date d'ouverture de l'assurance-vie	Date à laquelle a été réalisé le versement	Montant du versement à l'origine	Abattement	Taux d'imposition	Contributions sociales
Jusqu'au 01/01/1983	Sans incidence	Sans incidence	Aucun	Exonération d’impôt sur les intérêts	8,2 % au titre de la CSG + 0,5 % au titre de la CRDS + 2,2 % au titre du prélèvement social + 0,3 % au titre du CAPS + 1,1 % pour le financement du RSA
Jusqu’au 25/09/1997	Jusqu’au 25/09/1997	< 30 490 €	Aucun	Exonération d’impôt sur les intérêts
	Du 26/09/1997 au 31/12/1997	≥ 30 490 €	Pour les assurances-vie de plus de 8 ans : 4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple marié Abattement annuel (toutes assurances-vie confondues) sur le montant des plus-values imposables si intégration aux revenus (ou en crédit d’impôt si PL).	Intégration des intérêts dans le revenu imposable (rubrique « valeurs et capitaux mobiliers - montant brut des revenus n'ouvrant pas droit à un abattement »). ou Prélèvement libératoire de : 35 % si la durée de l'assurance-vie est inférieure à 4 ans 15 % pour un retrait effectué entre la 4e et la 8e année 7,50 % après la 8e année
	À partir du 01/01/1998	Sans incidence
	Tous les versements
À partir du 26/09/1997	Tous les versements

LA FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS

A. Si le bénéficiaire de l'assurance-vie est :

Soit le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS
Soit un frère ou une soeur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, à la condition qu'il soit lors de l'ouverture de la succession à la fois :
- Âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins
- Domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès

> Il est intégralement exonéré de droits de succession

B. Si le bénéficiaire n’entre pas dans le schéma décrit ci-dessus, il se voit appliquer les droits de succession décrits ci dessous :

Date d’ouverture de l'assurance-vie	Âge de l’assuré lors du versement	Date à laquelle est intervenu le versement		Imposition des plus-values
Date d’ouverture de l'assurance-vie	Âge de l’assuré lors du versement	Avant le 12/10/1998	Après le 13/10/1998	Imposition des plus-values
Jusqu’au 20/11/1991	Quel que soit l’âge de l’assuré	Exonération des droits de succession	Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (toutes assurances-vie confondues) Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 20 %.	Contributions sociales 8,2 % au titre de la CSG + 0,5 % au titre de la CRDS + 2,2 % au titre du prélèvement social + 0,3 % au titre du CAPS + 1,1 % pour le financement du RSA
Entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998	Moins de 70 ans	Exonération des droits de succession
Entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998	Plus de 70 ans	Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
Après le 13/10/1998	Moins de 70 ans	Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (toutes assurances-vie confondues). Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 20 %.
Après le 13/10/1998	Plus de 70 ans	Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.

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