Conditions générales
Engagement de location du bien (non meublé) pendant 9 ans,soit en résidence principale (logement) ,soit dans le cadre d'un bail commercial (locaux d'activités)
La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l'achèvement des travaux.
La réduction d'impot est prise en compte pour l'application du plafonnement global
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Programmes Loi Malraux 
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