Contrat de capitalisation

Le fonctionnement d'un bon de capitalisation est calqué sur un contrat d'assurance vie à prime unique .

Vous le souscrivez pour une durée de 8 ans auprès d'une compagnie d'assurances (mais certaines banques les commercialisent également). S'il est placé dans un actif en euros, il vous garantit une rémunération minimale pendant cette période, à laquelle pourra s'ajouter une participation aux éventuels bénéfices.

Au terme des 8 ans, vous récupérez votre capital augmenté des intérêts mais diminué des prélèvements sociaux.

Les bons de capitalisation peuvent être nominatifs ou au porteur. Dans ce dernier cas, ils permettent l'anonymat fiscal. Le choix de l'une ou de l'autre option se fait désormais à la souscription. Il est de plus irrévocable.

Fiscalité :

Pour les bons nominatifs souscrits avant le 26/9/1997, les intérêts sont exonérés d'impôt après 8 ans mais sont soumis à la CSG , à la CRDS et au prélèvement social instauré depuis le 1/1/1998 .

Les intérêts des bons nominatifs souscrits au-delà du 26/9/1997 sont imposés après 8 ans à 7,5 % hors prélèvements sociaux après abattements de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié.

À la différence de l'assurance vie, le bon de capitalisation n'offre pas d'exonération des droits de succession.

En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la valeur du capital pris en compte est la valeur nominale (sans les intérêts capitalisés)

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