Démembrement

La propriété est divisée en deux parties : d'une part, l'usufruit qui est le droit d'utiliser le bien comme on l'entend (en y habitant soi-même ou en louant à un tiers), d'autre part, la nue-propriété qui permet de posséder ce bien, mais ne permet pas d'en jouir.

L'achat de la nue-propriété consiste à donner à autrui pendant au moins 15 ans la jouissance du bien acheté. En contrepartie de la possibilité d’utilisation potentielle du logement pendant une période définie, l’usufruitier temporaire finance une partie du logement qui permet à l’acquéreur de bénéficier d'une remise importante sur son prix d’achat. L’usufruitier aura la possibilité de son côté soit d’utiliser le logement soit de le louer à un tiers.

Afin de sécuriser l’opération pour le nu-propriétaire il est recommandé de mettre à la charge de l’usufruitier un certain nombre de prestations:

- l’entretien courant et les réparations y compris d’éventuels travaux lourds.

- la remise en état complète du bien (commun et privatif) à l’extinction de l’usufruit.

Il est à rappeler que le nu-propriétaire ne paiera pas de taxe foncière qui reste à la charge de l’usufruitier (CGI Art.1400)

Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire peut revendre la nue-propriété de son bien mais ne pourra en aucun cas l’utiliser.

Au terme de l’opération, nue-propriété et usufruit seront de nouveau rassemblés, et l’investisseur récupérera la propriété et la possibilité d’utilisation complète du logement.

Plusieurs scénarios sont alors possibles :

- occuper le logement (pour soi ou pour un proche)

- mettre le logement en location afin de percevoir un revenu complémentaire

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