FIP

Fonds d'investissements créés pour favoriser le développement des PME françaises non cotées et dont 10% au moins doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 5 ans.

Ces PME doivent :

  • Employer moins de 250 personnes,
  • Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€,
  • Être soumises à l'impôt sur les sociétés. 


Les titres respectant ses conditions doivent composer au minimum 60% du fond, le reste étant défini par les choix stratégiques (prudent, équilibré, dynamique) du gestionnaire du fond.

 

Les personnes physiques, domiciliées en France, souscrivant des parts de fonds d’investissement de proximité jusqu’au 31.12.2012, bénéficient d’une réduction d’IR sous réserve de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

La réduction d’impôt est égale, à compter de 2011, à 22 % des souscriptions effectuées prises en compte dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € pour une personne seule,
  •  24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Les revenus retirés des parts de FIP sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis à 12,3 % de prélèvements sociaux) sous conditions notamment :
  • de réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés,
  • et de conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription.

    Enfin, en matière d’ISF :

  • les titres reçus en contrepartie de la souscription nouvelle au capital de PME par l’intermédiaire d’un FIP sont totalement exonérés, sous certaines conditions,
  • et les versements effectués pour la souscription de parts de FIP sont déductibles de l’impôt à hauteur de 50 % et dans la limite annuelle globale de 20 000 €.

 

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