INTERESSEMENT

Champ d’application

Ce mécanisme permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (art. L. 3311–1 et suivants du Code du travail). C’est un régime facultatif qui, s’il est mis en place, se traduit par le versement de sommes d’argent aux salariés.

Avantage fiscal

Si le salarié demande le versement de son intéressement, celui-ci est taxé comme un salaire. Mais s’il accepte de l’affecter tout ou partie à un plan d’épargne, au plus tard quinze jours après l’avoir reçu, cet intéressement est exonéré d’impôt sur le revenu chaque année, dans la limite du plafond annuel moyen de la Sécurité sociale. Il est assujetti aux prélèvements sociaux.

Par ailleurs, l’entreprise qui met en place un accord d’intéressement avant le 31 décembre 2014 peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés de 20% des sommes versées aux salariés.