Investir dans une PME ou comment opter pour la « défiscalisation utile »

Potentiellement rémunérateur, le non-coté est également un bon outil de diversification de son patrimoine. Derrière les plus grandes réussites, se cache toujours une société qui a été en phase de démarrage. Palcer une somme même minime sur une petite société peut rapporter gros mais à l'inverse le pari peut vite virer au cauchemar. Pour éviter le pire, la règle veut que l'épargnant averti ne mise pas plus de 5 à 10 % de son patrimoine sur ce type d'actif. C'est pourquoi, investir dans une entreprise non cotée sur un marché non réglementé ne doit pas être uniquement envisagé sous le prisme de la réduction d'impôt. Si intéressante soit-elle.

Néanmoins, pour limiter partiellement le risque pris par l'investisseur qui par le biais de son épargne soutient l'économie française et finalement prend le relais des banques en soutenant le développement d'une société, l'Etat lui accorde une ristourne sous forme d'un avantage fiscal. 

Ainsi, à condition de respecter certaines règles, notamment de ne pas placer son argent dans des secteurs n'ayant pas besoin d'être soutenus, le particulier qui finance une ou plusieurs PME directement ou par le biais de fonds tels que les FIP et les FCPI bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Même réduit de 25 % à 22 %, l'avantage fiscal est intéressant et limite partiellement le risque de miser sur un canard boiteux. 

Jusqu'au 31 décembre 2011, il est donc encore possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les revenus encaissés cette année en souscrivant en direct au capital d'une PME non cotée, à condition de conserver les titres reçus en échange de son apport au capital de la société pendant 5 ans. Cette souscription donne droit à une réduction égale à 22 % des versements réalisés au cours de l'année d'imposition, retenus dans une limite annuelle de 20 000 euros pour un contribuable seul et de 40 000 euros pour un couple. De plus, si l'investissement excède le plafond annuel, la fraction excédentaire pourra être reportée sur vos revenus des 4 années suivantes. 

Mieux encore si le choix de l'investisseur se porte sur TPE en phase de démarrage, d'amorçage ou d'expansion (moins de 5 ans), il profite également d'une réduction d'impôt de 22 % mais la limite des versements est alors respectivement portée à 50 000 euros et à 100 000 euros. Dans ce cas, il n'est pas possible de reporter l'excédent d'un versement sur les années suivantes. 
Ceux qui souhaitent profiter la même année de ces deux réductions d'impôt sur le revenu, l'avantage est globalement plafonné à 11.000 euros pour une personne seule et à 22.000 pour un couple. 
Encore une fois, les risques inhérents à ce type de placement sont bien réels mais peuvent être maîtrisés en investissant dans sa propre société ou encore en s'associant à un proche, ce qui n'est nullement interdit par la réglementation. 

Pour les épargnants qui ne souhaitent pas investir en direct dans une PME mais veulent à la fois profiter du potentiel de rendement du non-coté et, de cette façon, diversifier leur patrimoine, d'autres solutions leur sont proposées.

Ainsi, il est possible de signer un mandat de gestion auprès d'un professionnel qui investi alors pour le compte de ses clients dans des PME éligibles à la réduction d'impôt en direct. Ce service n'est évidemment pas gratuit mais évite de miser l'ensemble des sommes investies sur une seule société. Ce qui permet de répartir les risques.

Dans le même esprit, les contribuables peuvent préférer souscrire à un ou mieux encore à plusieurs FIP et/ou FCPI. Ces fonds collectent de l'argent auprès des particuliers puis réinvestissent ces sommes dans des entreprises. Les FIP misent sur des sociétés régionales et les FCPI sur des sociétés innovantes. Très différents dans leur composition, ces deux produits de placement ouvrent droit à la même réduction d'impôt. Réduction de 22 % limitée à un versement annuel de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple par famille de produit.

Un couple peut donc investir 24.000 euros dans un ou plusieurs FIP et 24.000 euros dans un ou plusieurs FCPI et profiter d'une réduction globale de 10.560 euros. A condition toutefois de ne pas crever le plafond global des niches fiscales.