le 31 juillet 2011

L'ISF allégé, le bouclier fiscal supprimé

Le Parlement a adopté le projet de loi qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprime le bouclier fiscal.

Après les députés mardi, les sénateurs ont entériné mercredi le texte mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour cette réforme. L'opposition, qui a voté l'article supprimant le bouclier fiscal, dispositif plafonnant l'imposition à 50 % des revenus, a voté contre l'ensemble du texte. "C'est une réforme limitée. Elle est étriquée, particulièrement partielle, elle ne concerne que 2 % des contribuables. Elle est non équilibrée financièrement, elle est injuste", a affirmé Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des Finances de l'Assemblée. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a en revanche estimé qu'avec cette réforme "notre fiscalité sera plus juste, plus efficace. Elle est marquée du sceau de la simplification."

Le texte qui allège l'ISF permet de "sortir" quelque 300 000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989. Il prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800 000 euros jusqu'à présent. Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5 % au-delà. Une disposition a été ajoutée qui prévoit que les assujettis à l'ISF pourront déduire 300 euros par personne à charge, et non plus 150. Les députés avaient rejeté un amendement qui proposait d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art.