le 29 juin 2011

Le Sénat durcit la fiscalité des successions et donations

Dans le but de compenser la perte engendrée par la suppression de la taxe sur les résidences secondaires des étrangers et des expatriés, Philippe Marini, rapporteur du Budget au Sénat, a proposé deux mesures qui engendrent un durcissement de la fiscalité des donations et des successions.

Ainsi, Philippe Marini souhaite atténuer de moitié les abattements votés par l’Assemblée Nationale concernant le passage de 6 à 10 ans entre les donations. Par exemple, pour une donation datant de 6 ans, l’abattement sur la valeur de la donation s’élèvera à 10% au lieu de 20%. Philippe Marini souhaite aussi augmenter les droits de partage, de 2,2% à 2,5%, qui apparaissent lors de la sortie d’une indivision. Tout ceci sera voté en séance cette semaine. Affaire à suivre.