Loi Bouvard

Depuis 2009, la loi Bouvard (LMNP Bouvard) est remplacé par l'amendement Censi-Bouvard.

L'investissement en loi Bouvard concerne les résidences neuves meublées de type résidences étudiantes, résidences de tourisme ou résidences services séniors.

Le régime fiscal Bouvard permet à l'investisseur de cumuler les avantages du LMNP, ainsi que ceux du régime Scellier.
En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l'investissement, le dispositif Bouvard permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts :
            en 2009 et 2010 : 25% du prix de revient du logement
            en 2011 : 18% du prix de revient du logement

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