Loi Scellier

La loi Scellier est en place depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif fiscal consiste à acquérir un bien immobilier neuf pour le louer pendant 9 ans minimum. En contrepartie, l'État accorde une réduction d'impôt pendant toute cette durée de location.

Depuis la création de la loi Scellier, l'investissement locatif est devenu très attrayant quel que soit le niveau d'imposition de l'investisseur. La loi Scellier a initié un principe simple de réduction d'impôt, mettant un terme au principe d'amortissement qui existait avec les anciens dispositifs Robien.

Le dispositif Scellier permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de vos impôts.

En 2012, la loi Scellier classique (non-BBC), permet de réduire 6% du prix de son bien immobilier en économies d’impots.

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Programmes loi scellier

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