PERCO

Champ d’application

Le Perco est identique au PEE (voir paragraphe PEE ci-dessous), sous réserve des particularités suivantes :

-          L’abondement maximal de l’employeur est fixé à16% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit le double de celui prévu pour le plan d’épargne entreprise ;

-          Le terme du plan est le départ à la retraite de l’adhérent, sauf déblocage anticipé ;

-          Les sommes sont, en principe, délivrées aux bénéficiaires sous forme de rente viagère, sauf accord contraire instituant le plan qui autorise un versement en capital. Ce capital est exonéré d’impôt sur le revenu.

Avantage fiscal

Les sommes versées en capital sont exonérées d’impôt sur le revenu.

La rente est imposée comme une rente viagère à titre onéreux, avec un abattement allant de 30 à 70% en fonction de l’âge du crédirentier.